La Muse Diagnostics

En France, la vente d'un bien immobilier est soumise à certaines obligations en matière de diagnostics techniques. Les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ou un appartement varient selon l'âge et l'emplacement du bien immobilier. Voici une liste non exhaustive des principaux diagnostics obligatoires :

1.     Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.

2.     Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : Il concerne les logements construits avant 1949.

3.     L'état des risques et pollutions (ERP) : Il indique si le logement est situé dans une zone à risques naturels, technologiques ou environnementaux.

4.     Le diagnostic amiante : Il concerne les logements construits avant le 1er juillet 1997.

5.     Le diagnostic termites : Il concerne les logements situés dans une zone à risques.

6.     Le diagnostic gaz : Il concerne les installations de gaz de plus de 15 ans.

7.     Le diagnostic électrique : Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans.

Ces diagnostics sont à la charge du vendeur et doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Les résultats doivent être mentionnés dans l'acte de vente et communiqués à l'acheteur avant la signature de celui-ci.